A savoir
Si les risques de dégradations ou vol pour les marchandises livrées à quai en conteneurs sont limités il en est tout autrement pour les marchandises chargées en conventionnel ou ro/ro.
Lorsqu’une marchandise a été livrée à quai à Anvers le représentant de la marchandise doit remettre à l’armateur ou son agent quatre documents.
Les connaissements, la note de quai, le permis d’embarquement, la note de cubage.
Le transfert de responsabilité sur la marchandise, entre le chargeur et l’armateur, n’est effectif que quand l’armateur ou son agent signent le permis d’embarquement. Comme on peut s’en douter cette signature est faite le plus tard possible, 2 ou 3 jours avant le départ du navire.
En attendant la marchandise reste sous la responsabilité du chargeur. Il est donc important de faire en sorte de livrer ces marchandises le plus tard possible, tout en respectant les dates limite de livraison de la marchandise à quai indiquées par l’armateur ou son représentant.
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Art. 2 – Les marchandises séjournent à quai, enclos inclus, au frais et risques du chargeur jusqu’au moment où le transporteur maritime ou son préposé les y appréhende. La responsabilité du transporteur maritime commence au moment fixé par la résolution d’Agha du 1 mai 1984 Chapitre 1, concernant la livraison de marchandises aux navires de mer au port d’Anvers.