LES FORMES DU CONNAISSEMENT MARITIME
Le connaissement maritime est un document pré-imprimé par l’armateur et remis vierge au chargeur. Celui-ci le rempli et le remet à l’armateur pour signature. Le chargeur a donc la responsabilité des informations qu’il contient. Chaque armateur peut avoir sa propre disposition des différentes mentions qui doivent y être portées. Les clauses du connaissement, au verso du document, sont elles aussi propre à chaque armateur et dépendent surtout des pays concernés par le transport.
A destination, la remise d’un connaissement original à l’armateur ou à son représentant est indispensable pour pouvoir prendre possession de la marchandise. Après remise de ce connaissement les autres originaux deviennent caducs.
A noter : La remise de la marchandise sans production d’un connaissement est considérée juridiquement comme une faute lourde de l’armateur, y compris lorsqu’une lettre de garantie bancaire lui est remise. Il est donc indispensable si le destinataire veut prendre possession de la marchandise contre une lettre de garantie bancaire de s’assurer que le connaissement original n’est pas conservé par le chargeur en raison d’un litige avec le destinataire.
A noter : Il n’y a pas de définition juridique précise de chaque forme de connaissement. On peut cependant retenir deux formes principales, le connaissement direct et le connaissement combiné.
- Le connaissement direct (Through Bill of Lading) contenant ou non un pré et/ou un post-acheminement, soumet chaque mode de transport utilisé au régime de responsabilité qui lui est propre, rail ou route, maritme.
- Le connaissement combiné (Combined Bill of Lading) lorsqu’il contient un pré et/ou un post-acheminement, il est considéré que le transporteur a la responsabilité unique de l’ensemble des phases du transport, un contrat, un transporteur, une responsabilité.
Le choix du type de connaissement qui sera utilisé appartient à l’armateur.
LES AUTRES FORMES DE DOCUMENTATION
- LTM: La lettre de transport maritime (Sea Way Bill). Ce document rend la délivrance de la marchandise possible à destination à la personne qui est indiquée comme étant le destinataire de la marchandise sans production d’un connaissement. Ce document est la preuve de la réception de la marchandise par le transporteur et son acceptation du contrat de transport. Ce n’est pas un titre représentatif de la marchandise et il ne peut être négocié.
- Le connaissement FIATA. Établi par le commissionnaire de transport il vient en complément du connaissement armateur et ne le remplace pas. Seul le connaissement armateur permet de récupérer la marchandise à destination auprès de l’armateur. Ce connaissement doit couvrir au moins deux mode de transport et impose que l’émetteur fasse partie du réseau FIATA. Ce document est négociable s’il est établi en ce sens (connaissement à ordre).
- Le connaissement NVOCC. (Non Vessel Operative Common Carrier) est établi par le NVOCC. Il vient en complément du connaissement armateur et ne le remplace pas. Seul le connaissement armateur permet de récupérer la marchandise à destination auprès de l’armateur. Ce document est négociable s’il est établi en ce sens (connaissement à ordre).
- DFR : Data Freight Receipt. Transmis électroniquement il sert une fois imprimé de preuve du contrat de transport. Ce document n’est pas négociable. Il n’est pas utile à destination pour la réception des marchandises.
La généralisation des échanges par internet a poussé les différents intervenants à mettre en place une dématérialisation du connaissement en utilisant internet.
Les différentes formes utilisées n’ont pas rencontré de succès. Leur usage est essentiellement lié aux situations ou la LTM est utilisée.
- Les connaissements émis en France ainsi que les marchandises embarquées depuis un port français impliquent l’application de la convention de Bruxelles.