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Volontairement le sujet des conventions ne sera pas développé sur une base habituelle.
La principale raison est qu’en transport maritime et dans la vraie vie, pour déterminer la compensation due en cas de litige, il ne peut y avoir de schéma directeur reproductible en toute situation.
Pensez-vous trouver facilement la convention applicable pour une expédition entre Nauru et la Corée du Nord ?
Si vous travaillez exclusivement sur une relation, pays A vers pays B, vous pourrez effectivement croire avec certitude connaitre le type de convention applicable.
Le problème est que ce n’est même pas sûr.
Si vous avez un doute je vous recommande une saine lecture, http://www.lexmaritima.net/chroniques/chronconflois.html
A noter bien sur que je ne critique en rien le contenu de ce site.
Au final, c’est une question de choix. Si vous êtes intéressé par le juridique on peut ce demander si c’est le cas pourquoi vous êtes sur mon site.
Dernier point sur le thème. En cas de litige, soit le litige est de faible importance et commercialement vous pouvez le gérer vous-même, soit le litige est important et vous devrez le transmettre au service contentieux. Dans les deux cas il est totalement exclu de reconnaître par écrit votre faute. Vous devez laisser les juristes gérer le dossier et ne pas les mettre en situation défavorable pour protéger vos intérêts en raison d’un écrit inadapté.
Ceci étant il reste un point intéressant : pourquoi les conventions ont-elles été mises en place. Ce point permet de mieux comprendre ce qui différencie le transport maritime des autres modes de transport comme par exemple les règles d’avarie commune.
Le premier point est lié à l’histoire. Le transport maritime est le premier type de transport de masse ayant existé.
A l’origine seulement deux acteurs, le fréteur, le propriétaire du navire et l’affréteur, le chargeur. Pendant longtemps il a été considéré que l’affréteur était le responsable de l’expédition même si il n’avait aucun pouvoir sur l’organisation des moyens.
Pour être plus clair, vous êtes l’affréteur, l’armateur arme un navire, c’est-à-dire en plus de la fourniture du navire, choisit l’équipage et fournit tout ce qui est nécessaire au fonctionnement du navire.
Ivre mort au moment du départ, le capitaine et son équipage jettent le navire sur la jetée du port avec pour résultat la perte totale du navire.
Avant la mise en place des conventions il était considéré par le biais des « negligence clauses » que c’était l’affréteur le responsable du voyage et donc que c’est à lui qu’il incombait de rembourser le navire.
Avec le temps, avant même le développement des lignes régulières, les expéditions maritimes se sont organisées par le regroupement de plusieurs chargeurs. De fait la position des armateurs est devenue moins prépondérante. En 1893, le parlement américain votait le Harter Act. Ce texte rendait responsable l’armateur sous certaines conditions.
Toutes les conventions qui ont suivie correspondent à un rééquilibrage des responsabilités entre l’armateur et le chargeur.
Ceci étant si vous êtes étudiant, notez que ce que l’on attend de vous est de connaitre la convention de Bruxelles et ses conditions.