Les documents
En transport Maritime, la lettre de garantie (Letter of indemnity) a deux utilisations, soit au départ pour obtenir de l’armateur un connaissement sans réserves lorsque celui-ci devrait émettre un connaissement avec réserves, soit à l’arrivée pour obtenir la marchandise auprès de l’armateur sans production d’un connaissement original.
A NOTER : La mise à disposition de la marchandise par l’armateur sans production d’un connaissement original, y compris contre la production d’une lettre de garantie est considérée par la justice comme une faute lourde. Il en découle que les assurances peuvent ne pas couvrir les conséquences financières d’un tel acte. Ces conséquences financières peuvent dépasser largement la valeur de la marchandise concernée par l’expédition et impliquer d’autres expéditions sur d’autres armateurs ou un préjudice commercial supérieur à la valeur de l’expédition concernée et couverte par la lettre de garantie.
L’armateur n’ayant aucune obligation d’accepter ce process il est donc important d’en mesurer les limites
Non production d’un connaissement à l’arrivée.
Dans le cas de l’émission d’un connaissement nominatif, à ordre ou au porteur la production d’un connaissement original auprès de l’armateur est indispensable pour que la marchandise soit mise à disposition du destinataire.
Pour diverses raisons, retard du courrier ou perte de courrier, il est possible que le destinataire ne soit pas en possession d’un connaissement original au moment de l’arrivée de la marchandise mais il est aussi possible que les connaissements originaux soient toujours en possession du chargeur en raison d’un différent commercial.
Afin de pouvoir prendre possession de la marchandise il est fréquent que le destinataire remettre à l’armateur une lettre de garantie bancaire couvrant la valeur de la marchandise plus d’éventuelles autres charges comme les coûts de transport.
Si l’armateur accepte de mettre à disposition la marchandise contre une lettre de garantie, il doit d’abord s’assurer que toutes les parties au contrat de transport acceptent ce process.
Il doit entre autres s’assurer que le chargeur n’a pas gardé les connaissements originaux en attente du règlement d’un litige commercial ou que le réclamant soit bien le dernier endossataire d’un connaissement négociable.
La prudence pour un armateur est de demander une lettre de garantie non limitée dans le temps et non limitée en valeur.