LE TRANSPORT MARITIME
LE TRANSPORT MARITIME  

 

Le crédit documentaire n’est pas un moyen de paiement, c’est un moyen de sécuriser le paiement d’une opération commerciale.

Ce document émis par la banque sert d’instruction pour la rédaction des connaissements. Il est important de respecter à la lettre, fautes d’orthographe incluses, les éléments renseignés dans ce document et qui doivent être portés sur le connaissement.

Après la remise des connaissements à la banque notificatrice , toute erreur relevée fait généralement l’objet de la facturation d’une pénalité par la banque. Les erreurs doivent d’autre part être corrigées par l’émetteur du connaissement ou son représentant.

Dès la réception du crédit documentaire, il est important de vérifier les dates de validité ainsi que la date limite pour l’expédition de la marchandise. La date du connaissement devra être antérieure à cette limite. Il est donc important de vérifier avec l’armateur ou son représentant la faisabilité du dossier dans le respect des dates. En cas d’impossibilité matérielle de faire il faudra demander une modification du crédit documentaire. Ce n’est pas un problème sauf que cette prorogation pourra être refusée par le destinataire et de fait annuler la vente.

 

Les acteurs du crédit documentaire.

Le donneur d’ordre est l’acheteur, il donne les instructions d’ouverture de crédit documentaire. Il suffit de comprendre qu’ouvrir un crédit documentaire revient à immobiliser en banque la valeur de la marchandise. Dès lors il devient évident que ce n’est pas le vendeur qui va déposer en banque la valeur de sa marchandise.

La banque émettrice. C’est la banque de l’acheteur, situé en général dans le pays de celui-ci qui procède à l’ouverture du crédit documentaire.

La banque notificatrice. C’est la banque correspondante de la banque émettrice, située en général dans le pays du vendeur, elle avise l’exportateur de l’opération de crédit documentaire, sans prendre d’engagement de paiement vis-à-vis de ce dernier.

La banque confirmatrice. C’est la banque qui accepte de prendre un engagement de paiement vis-à-vis du bénéficiaire

Le bénéficiaire. C’est le vendeur en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert.

 

Le crédit  documentaire peut être:

IRRÉVOCABLE : Il ne peut être annulé ou modifié  sans l’accord de toutes les parties. Il couvre les risques commerciaux mais pas les risques pays ou bancaires.

IRRÉVOCABLE ET CONFIRMÉ : La banque confirmatrice s’engage à payer au bénéficiaire le montant des documents reconnus conformes. Cette banque devient la banque confirmatrice. Les risques commerciaux, pays et bancaires sont couverts.

 

A noter : Il est important d’être sûr que la banque confirmatrice n’est pas une filiale de la banque émettrice. Si tel était le cas la notion de protection des risques bancaires n’aurait plus aucun sens.

 

Le tableau suivant donne la séquence des actions liées au déroulement du crédit documentaire.

Pour en simplifier la lecture, la banque confirmatrice n'est pas positionnée. Si elle devait l'être elle le serait à la suite de la banque notificatrice

 

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© Jean-Pierre Mompelier