LE TRANSPORT MARITIME
LE TRANSPORT MARITIME  

 

La marchandise remise à l’armateur doit non seulement être correctement emballée, mais encore être munie d'un étiquetage ou d'un marquage adéquats.

 

Un étiquetage ou un marquage inadapté constituent au regard de la loi de 1966 et de la Convention de Bruxelles une faute du chargeur.

Même si les textes ne précisent pas la nature des marques que doivent porter les colis, cette faute est susceptible d'exonérer le transporteur de sa responsabilité.

 

En général, les compagnies maritimes exigent que les colis portent, sur au moins deux de leurs faces, dans un encadrement de couleur sombre.

        le port de destination.

        le nom du destinataire ou de l'expéditeur. 

        le numéro de série et le numéro du colis dans la série.

        Chaque colis doit être marqué (à la peinture ou à l'encre grasse), de façon parfaitement lisible, avec des lettres d'au moins 10 cm de hauteur.

        Le poids brut et le poids net.

Pour l’indication du port de destination, il est préférable d’utiliser les codes FIATA afin d’éviter tout risque de confusion.

D’autres mentions peuvent être portées lorsque nécessaire : haut/bas, centre de gravité.

Le marquage doit être clair, simple et ne pas mentionner le contenu.

Les marchandises dangereuses, font l'objet d'une réglementation particulière

 

Les marchandises (correctement emballées et marquées) doivent être présentées par le chargeur sur le terminal avant les dates limites que l’armateur ou son représentant ont fourni.

En cas de non-respect de cette obligation entrainant un non embarquement, l’armateur sera en droit de réclamer un faux fret, c'est-à-dire une indemnité « correspondant au préjudice subi par le transporteur et au plus égale au montant du fret convenu »

Lorsque les marchandises voyagent en conteneur, le chargeur doit s’assurer que le saisissage et la répartition des masses sont corrects.

Un défaut dans le saisissage des colis ou la répartition des masses à l’intérieur du conteneur entraine une exonération du transporteur en cas d’accident. Il est donc important de s’assurer que le conteneur a bien été empoté dans les règles de l’art.

L’état du conteneur doit être vérifié en premier quand le transporteur le prend  en charge sur le terminal et ensuite chez le chargeur avant l’empotage.

Il est logique que seuls ceux qui sont en contact physique avec le conteneur soient responsables en cas d’utilisation d’un conteneur qui aurait du être refusé.

L’armateur sera exonéré de sa responsabilité en cas de dommage sur la marchandise s’il est démontré que ces dommages sont consécutifs à l’utilisation d’un conteneur qui aurait du être refusé.

 

Un dernier point, malheureusement souvent pris avec légèreté par les chargeurs est l’indication exacte du poids de la marchandise et surtout des conteneurs. De nombreux accidents se sont révélés avoir pour origine une fausse déclaration du poids des conteneurs et il est probable qu’a terme tous les conteneurs devront être pesés avant d’être chargés à bord des navires.

 

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© Jean-Pierre Mompelier