LE TRANSPORT MARITIME
LE TRANSPORT MARITIME  

 

 

Dans le cas de l’émission d’un connaissement nominatif, à ordre ou au porteur la production d’un connaissement original auprès de l’armateur est indispensable pour que la marchandise soit mise à disposition du destinataire.

Pour diverses raisons, retard du courrier ou perte de courrier, il est possible que le destinataire ne soit pas en possession d’un connaissement original au moment de l’arrivée de la marchandise.

Afin de pouvoir prendre possession de la marchandise il est fréquent que le destinataire remettre à l’armateur une lettre de garantie bancaire couvrant la valeur de la marchandise plus d’éventuelles autres charges comme les coûts de transport.

Si l’armateur accepte de mettre à disposition la marchandise contre une lettre de garantie, il doit d’abord s’assurer que toutes les parties au contrat de transport acceptent ce process. Il doit entre autre s’assurer que le chargeur n’a pas gardé les connaissements originaux en attente du règlement d’un litige commercial ou que le réclamant soit bien le dernier endossataire d’un connaissement négociable.

 La prudence pour un armateur est de demander une lettre de garantie non limitée dans le temps et non limitée en valeur.

 

A NOTER : La mise à disposition de la marchandise sans production d’un connaissement original, y compris contre la production d’une lettre de garantie est considérée par la justice comme une faute lourde. Il en découle que les assurances peuvent ne pas couvrir les conséquences financières d’un tel acte. Ces conséquences financières peuvent dépasser largement la valeur de la marchandise concernée par l’expédition et impliquer d'autres expéditions sur d'autres armateurs ou un préjudice commercial supérieur à la valeur de l'expédition concernée.

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© Jean-Pierre Mompelier