1/RÔLES DU CONNAISSEMENT MARITIME

Le connaissement maritime a la particularité de remplir plusieurs rôles

·       Il représente le contrat de transport en stipulant les acteurs, les termes  négociés ainsi que les caractéristiques de la marchandise.

·       Daté et signé après remise au chargeur il confirme la prise en charge de la marchandise par le transporteur et son acceptation du contrat de transport.

·       Il représente la valeur de la marchandise sans pour autant en être un titre de propriété (1). Il peut donc être négociable si la forme de connaissement utilisée le permet(2).

·      Indispensable pour la remise de la marchandise, la rétention du connaissement par le chargeur permet une pression sur le destinataire et procure une garantie de bon déroulement de l’opération commerciale.

1.    Un connaissement maritime peut être établi avec pour chargeur un commissionnaire de transport et comme consignee un commissionnaire de transport. Il est évident que le commissionnaire de transport n’est pas le propriétaire de la marchandise, ne pas confondre possession et propriété.

2.    Seuls les connaissements consignés « à ordre » ou au « porteur » sont négociables.

2-LES FORMES DU CONNAISSEMENT MARITIME

Le connaissement maritime est un document pré-imprimé par l’armateur et remis vierge au chargeur. Celui-ci le remplit et le remet à l’armateur pour signature. Le chargeur a donc la responsabilité des informations qu’il contient. Chaque armateur peut avoir sa propre disposition des différentes mentions qui doivent y être portées. Les clauses du connaissement, au verso du document, sont elles aussi propre à chaque armateur et dépendent surtout des pays concernés par le transport.

A destination, la remise d’un connaissement original à l’armateur ou à son représentant est indispensable pour pouvoir prendre possession de la marchandise. Après remise de ce connaissement les autres originaux deviennent caducs.

A noter : La remise de la marchandise sans production d’un connaissement est considéré juridiquement comme une faute lourde de l’armateur, y compris lorsqu’une lettre de garantie lui est remise.

A noter : Il n’y a pas de définition juridique précise de chaque forme de connaissement. On peut cependant retenir deux formes principales, le connaissement direct et le connaissement combiné.

·       Le connaissement direct (Through Bill of Lading) contenant ou non un pré et/ou un post-acheminement, soumet chaque mode de transport utilisé au régime de responsabilité qui lui est propre, rail ou route, maritme.

·       Le connaissement combiné (Combined Bill of Lading) lorsqu’il contient un pré et/ou un post-acheminement, il est considéré que le transporteur a la responsabilité unique de l’ensemble des phases du transport: un contrat, un transporteur, une responsabilité.

Le choix du type de connaissement qui sera utilisé appartient à l’armateur.

3-UTILISATION DU CONNAISSEMENT

Le connaissement est le document qui permet à destination de prendre possession de la marchandise transportée.

Émis au départ par l’armateur il est remis au chargeur (case shipper) après le départ du navire.

Ce chargeur peut être aussi bien l’exportateur qu’un mandataire agissant pour le compte de l’exportateur ou de l’importateur.

À destination le connaissement est remis à l’armateur qui en échange remet au consignee un document permettant de récupérer la marchandise sur le terminal.

Dans certain cas un second connaissement peut être émis, soit par un commissionnaire de transport adhérent au réseau FIATA, soit par un NVOCC. Ce deuxième connaissement émis par le chargeur, n’a de valeur qu’auprès du correspondant de l’émetteur de ce connaissement.

Remis à celui-ci il permettra de récupérer le document permettant de prendre possession de la marchandise sur le terminal, document récupéré auprès de l’armateur en lui remettant le premier connaissement.