LE TRANSPORT MARITIME
LE TRANSPORT MARITIME  

LES AUTRES FORMES DE DOCUMENTATION


·       LTM : La lettre de transport maritime (Sea Way Bill). Ce document rend la délivrance de la marchandise possible à destination à la personne qui est indiquée comme étant le destinataire de la marchandise sans production d’un connaissement. Ce document est la preuve de la réception de la marchandise par le transporteur et son acceptation du contrat de transport. Ce n’est pas un titre représentatif de la marchandise et il ne peut être négocié.

 

·     Le connaissement FIATA. Établi par le commissionnaire de transport il vient en complément du connaissement armateur et ne le remplace pas. Seul le connaissement armateur permet de récupérer la marchandise à destination auprès de l’armateur. Ce connaissement doit couvrir au moins deux modes de transport et impose que l’émetteur fasse partie du réseau FIATA. Ce document est négociable s’il est établi en ce sens (connaissement à ordre).

 

·       Le connaissement NVOCC. (Non Vessel Operative Common Carrier) est établi par le NVOCC. Il vient en complément du connaissement armateur et ne le remplace pas. Seul le connaissement armateur permet de récupérer la marchandise à destination auprès de l’armateur. Ce document est négociable s’il est établi en ce sens (connaissement à ordre).

 

·     DFR : Data Freight Receipt. Transmis électroniquement il sert une fois imprimé de preuve du contrat de transport. Ce document n’est pas négociable. Il n’est pas utile à destination pour la réception des marchandises.

 

 

La généralisation des échanges par internet a poussé les différents intervenants à mettre en place une dématérialisation du connaissement en utilisant internet.

Les différentes formes utilisées n’ont pas rencontré de succès. Leur usage est essentiellement lié aux situations ou la LTM est utilisée.

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© Jean-Pierre Mompelier