Les documents
En transport Maritime, la lettre de garantie (Letter of indemnity) a deux utilisations, soit au départ pour obtenir de l’armateur un connaissement sans réserves lorsque celui-ci devrait émettre un connaissement avec réserves, soit à l’arrivée pour obtenir la marchandise auprès de l’armateur sans production d’un connaissement original.
L’armateur n’ayant aucune obligation d’accepter ce process il est donc important d’en mesurer les limites
Demande d’un connaissement sans réserve.
Dans le cadre d’un crédit documentaire il est exigé par les banques que la marchandise embarquée soit sans dégradation ou altération. Si ce n’est pas le cas, l’armateur va tout naturellement porter des réserves au connaissement pour se protéger de tout recours à destination.
Si ces réserves sont portées au connaissement, les banques refuseront le connaissement.
Afin d’éviter cette situation et de ne pas mettre en péril l’opération commerciale, il est d’usage qu’une lettre de garantie simple ou bancaire selon l’importance du dossier soit émise. Cette lettre remise à l’armateur, a pour but de le protéger de tout recours à destination après remise d’un connaissement sans réserves.
Le destinataire n’est pas toujours informé de cette situation, charge au chargeur de gérer cette situation à destination, soit en effectuant les réparations nécessaires soit en gérant de façon commerciale cette situation.
La remise d’un connaissement sans réserves contre une lettre de garantie est le choix de l’armateur, rien ne l’y oblige. Cela sous entend que la demande procède d’une situation acceptable ne pouvant s’apparenter à une escroquerie..